Unique séance du mercredi 23 juin 2021
Scrutin public n°3841 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(269 membres)-
Pour : 45
- M. Christophe Arend
- Mme Laetitia Avia
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Pascal Bois
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Cazarian
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Stéphane Claireaux
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christelle Dubos
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Sophie Errante
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Florence Granjus
- M. Raphaël Gérard
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Michel Lauzzana
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- M. Denis Masséglia
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Bruno Studer
- M. Alain Tourret
- Mme Corinne Vignon
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Agir ensemble
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Bertrand Pancher a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Sylvia Pinel n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1